A travers le plan " Préfectures de nouvelle génération ", et pour répondre aux attentes des citoyens, le ministère de l'Intérieur s'est engagé dans une démarche de simplification et de dématérialisation de l'ensemble des procédures liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.
Depuis la fin du mois de mars 2017, la délivrance des cartes d'identité et des passeports est possible dans l'une des 19 mairies équipées du dispositif nécessaire en Vendée, dont Luçon, avec une pré-demande qui doit s'effectuer en ligne à l'adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Depuis le mois de juin 2017, les usagers effectuent leurs demandes de permis de conduire sur le site Internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr.
Enfin depuis le 6 novembre, les demandes de certificats d'immatriculation (cartes grises) doivent être enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l'usager lui-même, soit, si l'usager le souhaite, par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile agréé. Les usagers n'ont donc plus à se déplacer à la préfecture et à la sous-préfecture des Sables d'Olonne.
Comment faire sa démarche ?
Afin de réaliser ses démarches en ligne, et pour conserver un historique et un suivi de ses demandes, l'usager doit au préalable créer un compte usager sur le site Internet de l'ANTS ou bien créer un compte sur « France Connect ».
Toutes les démarches sont réalisables en ligne :
- demande de duplicata en cas de perte, de vol, de détérioration du titre ;
- demande de changement d'adresse ;
- demande de changement de titulaire pour un véhicule d'occasion ;
- déclaration de cession de véhicule ;
- La téléprocédure complémentaire permet :
- d'immatriculer pour la 1ère fois en France un véhicule neuf ou d'occasion importé de l'étranger ;
- de signaler une erreur ou un changement sur ses données personnelles ;
- de signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule.
Pour les personnes ne disposant pas d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette, ou peu à l'aise avec Internet, des points numériques sont déployés, depuis le mois de juin 2017, à la préfecture, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la maison de l'État, sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. Ils permettent d'accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne. Un agent prodigue toute l'aide nécessaire.
Un serveur vocal interactif national, outil d'assistance téléphonique à l'usager, a été mis en service. Il fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les usagers. Ce serveur est accessible via un numéro unique 34 00 (0,06 €/minute - soit 0,18 € pour un appel de 3 minutes, par exemple).
